Mentions légales & RGPD

Mentions prévues par la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), et politique de confidentialité au titre du RGPD. Dernière mise à jour : 21 août 2026.

Éditeur du site

Le site Stats radioamateurs (stats.passion-radio.org) est édité par :

• 4 MY PEOPLE SAS (marque Passion Radio)
• Siège social : 117 rue de Charenton, 75012 Paris, France
• RCS Paris — SIRET : 808 462 287 00018
• N° TVA intracommunautaire : FR37808462287
• Code NAF : 4791A
• Téléphone : +33 951 097 393
• E-mail : [email protected]

Boutique en ligne associée : www.passion-radio.fr. Ce site de statistiques n’est pas un service officiel de l’ANFR.

Directeur de la publication

David (F1JXQ), directeur de la publication et contact RGPD de 4 MY PEOPLE SAS.

Hébergement

Le site (fichiers statiques) est hébergé en France par :

• o2switch — SAS au capital de 100 000 €
• Chemin des Pardiaux, 63000 Clermont-Ferrand, France
• Tél. : 04 44 44 60 40
• www.o2switch.fr

La base de données et les fonctions serveur (abonnements, imports) sont opérées par Supabase. La mesure d’audience Matomo est hébergée sur stats.passion-radio.net.

Propriété intellectuelle et données

Les contenus originaux du site (textes, graphiques, organisation) appartiennent à 4 MY PEOPLE SAS, sauf mention contraire. Les données statistiques ANFR et INSEE sont réutilisées sous Licence Ouverte 2.0 (Etalab) ; les blasons territoriaux proviennent de Wikimedia Commons. Détail de la méthode : À propos & méthodologie.

Responsabilité

Les indicateurs sont calculés à partir de jeux open data publics, non temps réel. L’éditeur ne garantit ni l’exhaustivité ni l’absence d’erreur de transcription. Le site peut être interrompu pour maintenance. L’ANFR n’est pas responsable de cette publication.

Données personnelles (RGPD)

4 MY PEOPLE SAS est responsable du traitement au sens du règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Contact RGPD : David (F1JXQ), [email protected]. Cette section décrit le traitement lié à l’abonnement aux alertes de mise à jour, aux suggestions de figures pays, et à la mesure d’audience.

Finalité (alertes e-mail)

Envoi d’e-mails d’information lorsque les données open data ANFR intégrées à ce site sont mises à jour. Fréquence attendue : plusieurs fois par an au maximum. Aucune prospection commerciale tierce, aucun profilage marketing.

Base légale

Consentement (article 6.1.a du RGPD), recueilli via une case à cocher non pré-cochée et confirmé par double opt-in (e-mail de confirmation).

J'accepte de recevoir un e-mail, quand les données sont mises à jour, quelques fois par an. Désinscription à tout moment via le lien présent dans chaque message.

Données collectées

• Adresse e-mail
• Horodatage et version du consentement (preuve)
• Page d’inscription (chemin URL, optionnel)
• Jetons techniques de confirmation / désinscription (stockés sous forme de hash)
• Journal d’envoi (hash de l’adresse, statut, sans contenu marketing tiers)

Pas de compte utilisateur requis. Pas d’annuaire nominatif radioamateur.

Suggestions de figures pays

Sur la page Partager une donnée, vous pouvez indiquer un stock national (indicatifs, stations, source). Les champs statistiques ne sont pas des données personnelles. L’adresse e-mail est facultative (uniquement pour un éventuel retour) ; intérêt légitime / mesures précontractuelles pour traiter la suggestion. Conservation limitée au temps du traitement éditorial, puis archivage ou suppression.

Durée de conservation

Tant que l’abonnement est actif. En cas de désinscription, l’adresse e-mail est anonymisée sans délai ; les traces d’audit techniques (hash, statut) peuvent être conservées de façon limitée pour éviter les renvois accidentels.

Mesure d’audience (Matomo)

Ce site utilise Matomo, hébergé sur stats.passion-radio.net, pour des statistiques de fréquentation (pages vues, parcours). Les données restent sous contrôle de l’éditeur ; elles ne sont pas revendues. L’espace d’administration n’est pas mesuré. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies de mesure via les réglages de votre navigateur ; selon la configuration Matomo, la mesure peut aussi fonctionner sans cookies (adresse IP tronquée côté serveur).

Destinataires

Hébergeur de base de données / Edge Functions (Supabase), instance Matomo (stats.passion-radio.net) et prestataire d’envoi transactionnel (Resend, le cas échéant). Aucune revente de listes.

Vos droits

• Retrait du consentement : lien « Se désinscrire » dans chaque e-mail (également page de désinscription avec jeton).
• Accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité — dans les conditions du RGPD.
• Réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Sécurité

Accès à la table d’abonnés réservé aux fonctions serveur (pas d’exposition publique via l’API anon). Jetons stockés hachés (SHA-256). Les journaux d’envoi enregistrent un hash de l’adresse, pas l’e-mail en clair.